Conditions générales de vente
Et politique de confidentialité (usage des données)
Cadre général
Oppa Montessori est un fournisseur de matériel pédagogique s’adressant aux professionnels de l’éducation, enseignants et praticiens. La vente est réputée effectuée entre professionnels.
Le site est néanmoins accessible aux particuliers, c’est à dire toute personne achetant à son compte personnel pour un usage privé non professionnel tel que IEF, soutien scolaire en famille, cadeaux…
Il en découle que les présentes conditions générales de vente font loi entre les parties mais que les clients achetant à titre particulier gardent le bénéfice des dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation.
Prix
1) Généralités
Les prix applicables pour les articles figurant sur le site sont ceux en vigueur sur le site au jour de la transmission à Oppa de la commande ferme. On entend par commande ferme toute commande validée par un paiement (commande en ligne, paiement par chèque ou par virement à la commande), ou confirmée par un engagement validé (tampon et signature, engagement administratif…).
2) Prix des articles Nienhuis-Montessori et GAM
Les prix des articles Montessori Nienhuis et GAM (hors mobilier, librairie et matériel complémentaire) sont affichés en incluant une remise allant jusqu’à 10 % sur les prix conseillés de ces fabricants. Cette remise est déjà déduite du prix indiqué. Les grilles de tarifs Nienhuis Montessori et Gonzagarredi (GAM) sont généralement mises à jour au 1er janvier de chaque année mais elle peuvent, sur décision du fournisseur, être réévaluée en cours d’année. Les prix Oppa Montessori sont alors ré-évalués en conséquence. Les prix de référence du fabricant sont visible sur son site
Règlements
Tout règlement doit être libellé en Euros depuis un compte domicilié en France.
Les écoles, associations, collectivités peuvent régler à livraison du matériel à condition de respecter la procédure de commande indiquée. Dans ce cas, conformément à la loi du 15/05/1980, les marchandises restent la propriété d’OPPA jusqu’au règlement intégral des sommes dues. A défaut d’accord spécifique, le paiement est réputé « à réception ». Tout autre délai doit faire l’objet d’un accord qui ne pourra outrepasser les limites établies par la l’article L441.8 du code de commerce.
En cas de retard de paiement seront exigibles, conformément à l’article L441-8 du Code de Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. (Mention obligatoire) Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.
En cas de retard de paiement, OPPA se réserve le droit de suspendre toute livraison future jusqu’à paiement et encaissement complet du règlement de la commande en cours.
Frais annexes
1 – Frais d’expédition, cas général
La participation aux frais d’expédition pour la France métropolitaine est fixée au forfait de 9 € HT (10,80 TTC) lorsque la commande est inférieure à 200 €. Cette participation est forfaitaire et correspond à l’ensemble des frais liés à l’expédition (affranchissement, emballage, main d’oeuvre, assurance, collecte…). Ce forfait ne concerne pas le mobilier (voir ci-dessous).
Certaines destinations européennes, bénéficient d’un forfait indépendant du poids du colis. Lorsque c’est le cas, il peut alors être sélectionné dans les options de port au moment de valider la commande.
2 – Frais d’expédition, cas particuliers
Les meubles qui nécessitent une logistique particulière (transport sur palette) occasionnent des frais de transport appliqués au réel. Un devis préalable indiquant clairement les frais de port relatifs au mobilier sera proposé pour chaque commande concernée. Ces frais doivent être expressément acceptés pour que la commande soit traitée. Le coût indicatif s’établit entre 110 et 150 € par palette pour la France ou la Belgique.
Les frais de port pour les expéditions dans les DOM TOM et à l’étranger sont calculés au réel + 3 €. Cette disposition concerne tous les produits du site. L’établissement d’un devis préalable prenant en compte les frais de port au réel est donc nécessaire.
3 – Autres frais
Tous les autres frais engendrés par la situation ou des exigence particulières du client sont facturables. Notamment, les coûts spécifiques d’encaissement tels que virements depuis l’étranger (hors zone Sepa) paiement en Eurochèques, par virement d’un compte domicilié à l’étranger (majoration de 7 €), paiement en chèques étrangers (majoration de 21 €), paiement par carte bancaire hors espace Euro… En tout état de cause, ces surcoûts sont répercutés au réel.
Livraison et délais
Sauf cas particuliers indiqués ci-dessous, le délai indicatif de livraison varie normalement de 72 h. à 1 semaine en fonction des produits commandés et de la période. Toutefois, en raison du mode de fonctionnement de certains fournisseurs, de la nature de certains produits, du niveau d’activité ou d’une demande exceptionnelle, nous ne pouvons nous engager contractuellement sur les délais.
Les écoles ne sont pas livrées pendant les vacances scolaires. Lorsqu’une commande livrable à une école est passée et validée pendant les vacances, la livraison est différée pour la semaine de la rentrée. Seule une demande précise et écrite de la part du client peut occasionner une livraison pendant les vacances.
A son appréciation, OPPA peut n’effectuer la livraison que lorsque l’ensemble des produits est disponible. L’exigence par le client d’un envoi fractionné donne lieu aux frais de port correspondant.
Lorsqu’un colis est retourné à OPPA parce qu’il n’a pas été retiré dans les délais par le destinataire ou parce que l’adresse fournie était insuffisante ou erronée, les frais de réexpédition sont assumés par le client aux frais réels.
Si, malgré nos soins à l’emballage, un colis devait arriver détérioré, il appartiendrait au destinataire de faire immédiatement les réserves détaillées qui s’imposent auprès du prestataire (poste ou transporteur) et de prévenir OPPA dans les 48 heures par tout moyen probant de son choix. Cette condition est absolument nécessaire pour obtenir le remplacement de la marchandise.
CAS PARTICULIER : ARTICLES NIENHUIS MONTESSORI ET ARTICLES MONTESSORI ÉCO (GAM)
En raison de l’étendue importante de la gamme du matériel Montessori fabriqué par Nienhuis Montessori ou Gonzagarredi (GAM), Oppa ne stocke pas ce matériel dans ses locaux. Il en résulte que :
1) Les délais de livraison incluent le délai de commande auprès de ce fournisseur ainsi que le temps d’acheminement vers Oppa. Ce délai est en moyenne de 15 jours.
2) La disponibilité du stock chez notre fournisseur ne peut être calculée en temps réel, compte tenu des contraintes propres à ces produits. Un article étant indiqué « en stock » sur le site d’Oppa peut être soumis à un délai supérieur à ceux annoncés ci-dessus sans que cela puisse être reproché à Oppa. En contrepartie, le client peut à tout moment demander l’annulation et le remboursement d’un article non disponible dans les délais qui lui conviennent.
Usage des données
Les informations fournies par nos visiteurs et nos clients sont stockées sur nos supports pour permettre le bon déroulement des relations contractuelles qui nous lient à eux, notamment :
– Le traitement de la facturation, de l’expédition et du suivi des commandes jusqu’à complet aboutissement et paiement.
– L’information sur nos produits et les événements commerciaux en cours sur le site.
Ces données ne sont en aucun cas cédées ou communiquées à des tiers, ni à titre onéreux, ni gracieusement pour d’autres motifs que la bonne exécution du contrat. (Par exemple, communication de coordonnées aux sociétés de transport pour l’acheminement des colis.)
Le site d’Oppa Montessori s’adresse en premier lieu à des professionnels. A ce titre, les informations fournies par nos visiteurs et nos clients professionnels sont susceptibles d’être utilisées à des fins d’information à caractère professionnel sur nos produits, nos opérations en cours telles que campagnes de promotion temporaires, soldes, destockage etc ainsi que sur la vie d’Oppa Montessori.
Nos clients gardent à tout moment la possibilité de rectifier ou de supprimer ces données grâce aux options mises à leur dispositions sur le site ou sur demande expresse.
Le site et les données qu’il contient sont stockés en Union Européenne
Pour en savoir plus : https://www.oppa-montessori.net/politique-de-confidentialite-protection-des-donnees/
