CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cadre général

Oppa Montessori est un fournisseur de matériel pédagogique s'adressant aux professionnels de l'éducation, enseignants et praticiens. La vente est réputée effectuée entre professionnels.

Il en découle que les présentes conditions générales de vente font loi entre les parties. 

Prix

Les prix applicables pour les articles figurant sur le site sont ceux en vigueur sur le site au jour de la transmission à Oppa de la commande ferme. On entend par commande ferme toute commande validée par un paiement (commande en ligne, paiement par chèque ou par virement à la commande), ou confirmée par un engagement validé (tampon et signature, engagement administratif...).

 

Prix des articles Nienhuis-Montessori.

Les prix des articles Nienhuis Montessori (hors mobilier, librairie et matériel complémentaire) sont affichés en incluant une remise égale en moyenne à 18 % par rapport aux prix publics de ce fournisseur. Cette remise est soit explicitement indiquée, soit déjà déduite du prix indiqué.

 

Règlement

Tout règlement doit être libellé en Euros depuis un compte domicilié en France.

Les écoles, associations, collectivités peuvent régler à livraison du matériel à condition de respecter la  procédure de commande indiquée. Dans ce cas,  conformément à la loi du 15/05/1980, les marchandises restent la propriété d'OPPA jusqu'au règlement intégral des sommes dues.  A défaut d'accord spécifique, le paiement est réputé "à réception". Tout autre délai doit faire l'objet d'un accord. Aucun accord ne pourra outrepasser les limites établies par la l'article L441.8 du code de commerce.

En cas de retard de paiement seront exigibles, conformément à l'article L441-8 du Code de Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 . (Mention obligatoire) Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. 

En cas de retard de paiement, OPPA se réserve le droit de suspendre toute livraison future jusqu'à paiement et encaissement complet du règlement de la commande en cours.

 

Frais

La participation aux frais d'expédition pour la France métropolitaine est fixée au forfait de 9 € lorsque la commande est inférieure à 200 € (produits du catalogue OPPA). Cette participation est forfaitaire et correspond à l'ensemble des frais liés à l'expédition (affranchissement, emballage, main d'oeuvre, assurance, collecte...). Ce forfait ne concerne pas le mobilier (voir ci-dessous).

CAS PARTICULIER : Un devis préalable est nécessaire pour calculer les frais de livraison qui sont appliqués au réel pour l'acheminement des meubles. Le transport des meubles nécessitant une logistique particulière et coûteuse, distincte de celle des produits. (pour information : environ 120 € HT par palette)

Les frais de port pour les expéditions dans les DOM TOM et à l'étranger sont calculés au réel + 3 €. Cette disposition concerne la gamme OPPA ainsi que la gamme Nienhuis. L'établissement d'un devis préalable prenant en compte les frais de port au réel est donc nécessaire.

Les coûts d'encaissement des paiements sont supportés par les clients, notamment lors de paiement en Eurochèques, par virement d’un compte domicilié à l’étranger (majoration de 7 €), paiement en chèques étrangers (majoration de 21 €), paiement par carte bancaire hors espace Euro... En tout état de cause, ces surcoûts sont répercutés au réel.

 

Livraison

Sauf cas particuliers indiqués ci-dessous, le délai indicatif de livraison varie normalement de 72 h. à 1 semaine en fonction des produits commandés et de la période. Toutefois, en raison du mode de fonctionnement de certains fournisseurs, de la nature de certains produits ou d'une demande exceptionnelle, nous ne pouvons nous engager contractuellement sur les délais.

Les écoles ne sont pas livrées pendant les vacances scolaires. Lorsqu'une commande livrable à une école est passée et validée pendant les vacances, la livraison est différée pour la semaine de la rentrée. Seule une demande précise et écrite de la part du client peut occasionner une livraison pendant les vacances. 

A son appréciation, OPPA peut n'effectuer la livraison que lorsque l'ensemble des produits est disponible. L'exigence par le client d'un envoi fractionné donne lieu aux frais de port correspondant.

Lorsqu'un colis est retourné à OPPA parce qu'il n'a pas été retiré dans les délais par le destinataire ou par ce que l'adresse fournie était insuffisante ou erronée, les frais de réexpédition sont assumés par le client aux frais réels.

Selon l’usage, pour les clients "professionnels"(1) les produits voyagent aux risques du destinataire.

Si, malgré nos soins à l’emballage, un colis devait arriver détérioré, il appartiendrait au destinataire de faire immédiatement les réserves détaillées qui s’imposent  auprès du prestataire (poste ou transporteur) et de prévenir OPPA dans les 48 heures par tout moyen probant de son choix. Cette condition est absolument nécessaire pour obtenir le remplacement de la marchandise.

CAS PARTICULIER : ARTICLES NIENHUIS MONTESSORI ET ARTICLES MONTESSORI ÉCO (GAM)

En raison de l'étendue importante de la gamme du matériel Montessori fabriqué par Nienhuis Montessori ou Gonzagarredi (GAM), Oppa ne stocke pas ce matériel dans ses locaux. Il en résulte que : 

1) Les délais de livraison incluent le délai de commande auprès de ce fournisseur ainsi que le temps d'acheminement vers Oppa. Ce délai est en moyenne de 15 jours.

2) La disponibilité du stock chez notre fournisseur ne peut être calculée en temps réel, compte tenu des contraintes propres à ces produits. Un article étant indiqué "en stock" sur le site d'Oppa peut être soumis à un délai supérieur à ceux annoncés ci-dessus sans que cela puisse être reproché à Oppa. Le client peut à tout moment demander l'annulation et le remboursement d'un article non disponible dans les délais qui lui conviennent.

 

Retours

Les retours de produits sont admis dans les conditions suivantes :

Le client doit s'assurer que son emballage postal est suffisant pour protéger parfaitement le produit contre les éventuelles mauvais traitement de la poste. Un colis insuffisamment protégé serait refusé par OPPA ou une retenue peut être faite sur le remboursement au titre des frais de réparation  et de re-conditionnement

Les produits du catalogue OPPA qui ne donnent pas satisfaction peuvent être retournés dans les 15 jours calendaires à condition qu'ils soient en bon état, et dans leur emballage d'origine intact. Nous échangerons les articles concernés ou les rembourserons. Les frais de port du retour restent  à la charge du client.

Les articles contenus dans le catalogue Nienhuis ne peuvent être rendus que dans leur emballage d'origine en très bon état. En raison du régime particulier de commercialisation de ce produit, une retenue de 25 % du prix du ou des produit(s) sera faite sur le remboursement. Cette règle ne concerne pas les clients "particuliers".

 

Les dispositions légales concernant la vente par correspondance ne s’appliquent que pour les ventes aux particuliers.

(1) Les clients "professionnels" sont les clients qui commandent les articles d'Oppa pour l'exercice de leur profession ou pour le compte d'une collectivité publique ou personne morale.