Conditions Générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prix

 Les prix du catalogue ont été définis en fonction des variations de nos fournisseurs.

Les prix sont valables jusqu'à la fin de validité du catalogue en cours. Sous les réserves suivantes :

Les produits de la gamme Nienhuis-Montessori sont calculés directement sur la base des tarifs publics du fabriquant. En cas d'erreurs de conversion ou de modifications de la part de ce dernier, ce sont les tarifs publics de ce fournisseur qui font référence. Les prix Nienhuis sont généralement revus le 1er janvier.

Les articles de librairie dont le prix est encadré légalement sont facturés au prix public indiqué par l'éditeur.

LES PRIX SONT ACTUALISÉS SUR LE SITE          www.oppa-montessori.net

 

Règlement

Tout règlement doit être libellé en Euros sur compte en France.

Le règlement comptant est obligatoire pour les particuliers ainsi que pour les sommes inférieures à  200 €.

Sous réserve de l'accord préalable d’OPPA, les écoles, associations, collectivités peuvent régler à livraison du matériel mais, conformément à la loi du 15/05/1980, les marchandises restent la propriété d'OPPA jusqu'au règlement intégral des sommes dues. Les paiements supérieurs à 30 jours et inférieurs à 60 jours sont soumis à des frais de dossier de 1 % du montant de la commande.

Pour les particuliers, un paiement en 2 fois est possible pour les commandes supérieures à 300 euros ou en 3 fois pour les commandes supérieures à 400 €. Tout ou partie de la marchandise reste la propriété d'OPPA jusqu'à règlement complet.

OPPA se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu'à paiement et encaissement complet du règlement de la commande en cours ou des commandes futures.

 

Frais

La participation aux frais d'expédition pour la France métropolitaine est fixée au forfait de 9 € lorsque la commande est inférieure à 200 € (produits du catalogue OPPA). Cette participation est forfaitaire et correspond à l'ensemble des frais liés à l'expédition (affranchissement, emballage, main d'oeuvre, assurance, collecte...)

A ce montant s'ajoute  4 % du montant total des produits Nienhuis Montessori commandés, hors mobilier et/ou 6% du montant pour les meubles. Ces 4 % correspondent au coût de l'acheminement du matériel depuis la Hollande jusqu'à la France.

Les frais de port pour les expéditions dans les DOM TOM et à l'étranger sont calculés au réel + 3 €. Cette disposition concerne la gamme OPPA ainsi que la gamme Nienhuis. L'établissement d'un devis préalable prenant en compte les frais de port au réel est donc nécessaire.

Les coûts d'encaissement des paiements sont supportés par les clients, notamment lors de paiement en Eurochèques, par virement d’un compte domicilié à l’étranger (majoration de 7 €), paiement en chèques étrangers (majoration de 21 €), paiement par carte bancaire hors espace Euro... En tout état de cause, ces surcoûts sont répercutés au réel.

 

Livraison

Le délai indicatif de livraison varie normalement de 72 h. à trois semaines en fonction des produits commandés et de la période. Toutefois, en raison du mode de fonctionnement de certains fournisseurs, de la nature de certains produits ou d'une demande exceptionnelle, nous ne pouvons nous engager contractuellement sur les délais.

A son appréciation, OPPA peut n'effectuer la livraison que lorsque l'ensemble des produits sont disponibles. L'exigence par le client d'un envoi fractionné donne lieu aux frais de port correspondant.

Lorsqu'un colis est retourné à OPPA parce qu'il n'a pas été retiré dans les délais par le destinataire ou par ce que l'adresse fournie était insuffisante ou erronée, les frais de réexpédition sont assumés par le client aux frais réels.

Selon l’usage, les produits voyagent aux risques du destinataire. Si, malgré nos soins à l’emballage, un colis devait arriver détérioré, il appartiendrait au destinataire de faire immédiatement les réserves qui s’imposent  auprès du prestataire (poste ou transporteur) et de prévenir OPPA dans les 48 heures par tout moyen probant de son choix. Cette condition est absolument nécessaire pour obtenir le remplacement de la marchandise.

 

Retours

Les retours de produits sont admis dans les conditions suivantes :

Le client doit s'assurer que son emballage postal est suffisant pour protéger parfaitement le produit contre les éventuelles mauvais traitement de la poste. Un colis insuffisamment protégé serait refusé par OPPA ou une retenue peut être faite sur le remboursement au titre des frais de réparation  et de re-conditionnement

Les produits du catalogue OPPA qui ne donnent pas satisfaction peuvent être retournés dans les 10 jours, à condition qu'ils soient en bon état, et dans leur emballage d'origine intact. Nous échangerons les articles concernés ou les rembourserons. Seuls les frais de port restent  à la charge du client.

Les articles contenus dans le catalogue Nienhuis ne peuvent être rendus que dans leur emballage d'origine en très bon état. En raison du régime particulier de commercialisation de ce produit, une retenue de 25 % du prix du ou des produit(s) sera faite sur le remboursement.

 

Les dispositions légales concernant la vente par correspondance ne s’appliquent que pour les ventes aux particuliers.

 


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"Avant de passer commande, nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente, nos informations sur les délais de livraison et modes de paiement."